Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposées sur le site internet www.laine-couture-broderie.com .
L’entreprise
MISTI TRICOT
2,bis rue de l’hopital
81500 LAVAUR France
N° SIRET 453 890 139 00036 enregistré au RCS de Castres en France.
N° TVA intracommunautaire FR46453890139
TEL 00 33 (0)5 63 58 69 21
FAX 00 33 (0)5 63 58 35 76
Mail : sandra@misti-tricot.com
Notre Service Client Internet est à votre disposition pour toute question par mail via la rubrique contact ou par téléphone au 05 63 58 69 21 le lundi de14 h à 19 h et du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19 h.
Acceptation de l’offre
La commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande. Elles ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Client professionnel nous contacter pour avoir les conditions générales de ventes applicables.
La langue des Conditions Générales de Vente étant le français, les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.
Misti-tricot fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts ( couleurs, compositions,taille, descriptifs, prix).Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo, de même que le traitement de la couleur peut varier d’un ordinateur à l’autre. Dans le cas particulier des fils colorés mains la société Carré des Arts attire l’attention du consommateur sur le fait que par définition chaque couleur étant unique (aucun lot ne ressemble à un autre) les photos ne constituent qu’un guide .
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et la TVA incluse est la TVA française. L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement ou par le clic sur "paiement par chèque".
Modalité de commande
Les commandes deviennent définitives dés l’acceptation par la banque de la transaction pour le paiement en ligne par carte bancaire ou par la réception du règlement par chèque ; un N° de commande sera communiqué au client par email.
Les offres de produits et de prix du site www.laine-couture-broderie.com sont valables durant toute la durée d’affichage sur le site ( hors promotions ponctuelles) et dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés,toutefois au cas ou indépendamment de notre volonté un article indisponible ( n’existant plus) venait à être commandé ,la société Misti Tricot vous adressera un email d’indisponibilité et s’engage à rembourser par chèque l’article dans les meilleurs délais ,au maximum 30jours.
Paiement
Les factures de laine-couture-broderie.com sont payables lors de la commande. Nous vous proposons deux modalités de paiement :
- Paiement par carte bancaire (Visa- Carte bleu - Mastercard). Il s’agit d’un espace sécurisé ( système mis en place par le crédit agricole) dans lequel les coordonnées de votre cartes sont cryptées et protégées. Pour finaliser votre commande et effectuer votre paiement en ligne, il vous suffit de saisir le numéro de votre carte bancaire , sa date de validité et son cryptogramme ( 3 derniers chiffres au dos de votre carte) et de valider votre transaction.
- Paiement par chèque. Votre commande est maintenue en attente de réception de votre réglement. Le chèque doit être émis depuis un guichet de banque situé en France.
Pour que votre commande soit finalisée et traitée par nos services, il vous suffit de nous faire parvenir votre chèque de réglement rédigé à l'ordre de Sarl Carré des arts en y joignant une copie de votre bon de commande à l'adresse suivante dans un délai maximum de 5 jours ( passé ce délais nous annulons votre commande) :
MISTI TRICOT
2 ,bis rue de l’hopital
81500 LAVAUR
Le chèque émis est encaissé dés sa réception.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande (adresse de livraison) . en cas d’erreur dans les coordonnés du destinataire indiquées, la société Misti-Tricot ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande, cette dernière vous sera remboursée par chèque hors frais de port. La Société Misti Tricot s’engage à traiter et expédier les commandes dans les meilleurs délais,dans la limite des stocks disponibles , en cas d'indisponibilité immédiate des produits le délais d'attente approximatif est communiqué par mail. Les produits pouvant avoir un délais de livraison plus long ( un mois) en porte mention dans leur fiche technique. Les délais de livraison, qui sont les délais normaux annoncés par la poste, seront indiqués dans le mail d’expédition. En aucun cas Misti-Tricot ne saurait être tenue pour responsable de retard de livraison du au transporteur ou à la poste. La société Misti Tricot est libéré de son obligation de livraison pour tout cas de fortuit ou de force majeure. Pour les livraisons en Colissimo, la référence Colissimo est indiquée dans votre email de commande afin de vous permettre de suivre la livraison de votre colis sur le site www.coliposte.net. Un mail d’expédition est envoyé le jour du départ du colis.
Pour les livraisons hors communauté Européenne les droits de douane sont à la charge du client.
Les frais de livraison sont fixés à un montant forfaitaire indiqués lors de la saisie de la commande, ils sont gratuits pour une commande dont le montant est au moins égal à 150 €.
Droit de rétractation et droit de retour
Quelque soit le motif de retour, nous vous invitons à nous envoyer votre marchandise à l'adresse de Misti-Tricot ,2bis rue de l’Hopital 81500 Lavaur, en indiquant vos références clients ( n° de client, n° de commande, n° de facture) et en précisant le motif précis de votre retour .
Si votre retour entraîne un remboursement, celui ci sera effectué par chèque dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre colis dans nos services. Les frais de port ne sont pas remboursés sauf erreur de notre part.
Si le retour entraîne une réexpédition votre colis sera réexpédié par le même mode de livraison que celui choisi lors de votre commande, les frais de la réexpédition restant à votre charge sauf si la réexpédition est due à une erreur de notre part dans la préparation du colis.
Si vous constatez une erreur de notre part lors de la préparation de votre colis (articles non conformes ou article manquant …), merci de nous en informer par mail via la rubrique contact nous indiquant vos références clients ( n° client et commande) Dès réception de votre mail, nous nous engageons à vous réexpédier les articles conformes ou manquants dans un délai maximum de 10 jours suivant votre mail. Si vous avez reçu des articles non conformes, nous vous invitons à nous les retourner en suivant les modalités de retour précisées plus haut. Les frais engagés pour le renvoi de ces articles vous seront remboursés sur envoi d'un justificatif ( reçu Colissimo) par mail ou Courrier.
Si vous avez commis une erreur dans votre commande nous vous informons que la société MISTI TRICOT ne réalise pas d'échange ni de retour.
Si vous n'avez pas reçu votre colis, malgré nos efforts pour vous apporter entière satisfaction, nous restons tributaires des aléas liés à la livraison des colis. Si vous constatez un retard dans la livraison de votre colis, merci de nous en informer par mail via la rubrique contact en nous indiquant votre n° de client et de commande. Nous effectuerons les recherches nécessaires pour déterminer la cause de ce retard et organiserons la réexpédition de votre colis.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours, à compter du jour de la réception du colis vous permettant de nous retourner votre commande en tout ou partie. Pour exercer votre droit, il vous suffit de nous en informer au préalable par mail via la rubrique contact et de nous retourner votre colis en tout ou partie accompagnés de votre facture. Dés réception du colis nous vous rembourseront par chèque la marchandise dans les meilleurs délais et au maximum dans les 30jours. Les frais de livraison ne seront pas remboursés. Tout article retourné endommagé, sali ou descellé ne sera pas repris Le renvoi devra se faire en colissimo suivi. Passé 7 jours les articles seront considérés comme acceptés et conformes et ne seront plus remboursables.
Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 août 2004, tout visiteur et client du site laine-couture –broderie.com dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’oppositions à ses données personnelles.
Compétence territoriale en cas de littige.
En cas de litiges seul le tribunal de commerce de castres (Tarn) sera compétent.
Clients professionnels
Les personnes morales, ou personnes physiques commerçant ou artisan nous contacter pour avoir les conditions générales de ventes applicables.
